Mentions Légales
1. Identification de l'Entreprise
EVE – EVOLVING EDUCATION SAS
8 RUE de Rottelsheim 67170 Kriegsheim FRANCE
Capital Social : €50,000
RCS: Strasbourg B 953 268 331
Numéro de TVA intercommunautaire : FR80953268331
Adresse mail : hello@eve-evolving-education.com
Les utilisateurs de ce site s’engagent à respecter les présentes conditions d’utilisation.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, les utilisateurs du site eve-evolving-education.com sont donc
invités à les consulter de manière régulière.
2. Hébergeur Web
IONOS SARL
7 PL DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES
08 90 10 93 65
3. Utilisation du Site
L’objectif principal du site Web https://eve-evolving-education.com est de fournir des informations complètes sur les solutions de formation développées par l’entreprise, ainsi que de faciliter les processus de précommande pour les personnes ou les organisations intéressées. Son objectif principal est de servir de plateforme où les utilisateurs peuvent accéder à des informations détaillées sur les offres de l’entreprise et passer des précommandes en toute transparence.
En principe, il est accessible aux utilisateurs 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas d’interruption programmée ou non programmée pour des raisons de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’indisponibilité, EVE – EVOLVING EDUCATION ne pourra être tenu responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de cette indisponibilité.
4. Gestion des Données Personnelles
En France, les données personnelles sont protégées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, à l’article L. 226-13 du code pénal et à la directive européenne du 24 octobre 1995.
Lors de l’accès au site : eve-evolving-education.com, les données suivantes peuvent être recueillies : le nom de l’utilisateur, son adresse, son adresse électronique et ses coordonnées bancaires.
En tout état de cause, la société ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site eve-evolving-education.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il les fournit de son plein gré. Il est alors précisé à l’utilisateur du site eve-evolving-education.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela, il convient d’adresser une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité signé, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être renvoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée, ni échangée, ni transférée, ni cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers, à l’insu de l’utilisateur. Seule l’hypothèse du rachat de la société et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site eve-evolving-education.com.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive européenne 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
5. Liens Hypertexte et Cookies
Le site eve-evolving-education.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, l’entreprise n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’endossera en conséquence aucune responsabilité concernant ces sites.
La navigation sur le site eve-evolving-education.eu est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. h Les données ainsi recueillies visent à faciliter les visites ultérieures sur le site, ainsi qu’à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’utiliser un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante pour empêcher l’installation de cookies :
Pour Microsoft Edge : Cliquez en haut à droite du navigateur web sur l’icône de menu (icône avec trois points horizontaux). Sélectionnez Paramètres de l’application. Dans la section Cookies et autorisations de site cliquez sur « Gérer et supprimer les cookies et les données du site », puis choisissez de désactiver vos paramètres de cookies.
Pour Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis allez dans l’onglet Options. Cliquez sur « Vie privée », réglez les règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique du navigateur. Enfin, décochez la case pour désactiver les cookies.
Pour Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur web sur l’icône de menu (symbole de roue dentée ou d’engrenage). Sélectionnez Paramètres de l’application. Cliquez sur l’onglet Paramètres avancés. Dans la section » Vie privée « , cliquez sur la boîte de dialogue Paramètres de contenu. Dans la section » Cookies « , vous pouvez choisir de bloquer les cookies.
Pour Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur web sur l’icône de menu (icône avec trois points verticaux). Sélectionnez Paramètres de l’application. Cliquez sur l’onglet Paramètres avancés. Dans la section » Vie privée « , cliquez sur Préférences. Dans l’onglet » Vie privée « , vous pouvez choisir de bloquer les cookies.
6. Propriété Intellectuelle
La société détient tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site ou détient les droits d’usage y afférents sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est formellement interdite, sauf accord préalable écrit de la société.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme une contrefaçon, et sera passible de poursuites judiciaires conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
7. Limitation de Responsabilité
L’entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site eve-evolving-education.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
L’entreprise ne pourra également pas être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site eve-evolving-education.com.
Des espaces interactifs (questions à poser via la page contact) sont à la disposition des utilisateurs. La société se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données personnelles. Le cas échéant, la société se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, violent, injurieux ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, …).
8. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site eve-evolving-education.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
